Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE est en vigueur dans le monde de l’immobilier. Cette évolution a été une mesure majeure du Ministère du Logement face aux enjeux environnementaux. Découvrons ensemble les 7 éléments qui changent dans le nouveau DPE.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a fait son apparition dans le monde de l’immobilier au début des années 2000. A l’origine, il a été pensé comme un outil d’information permettant de valoriser les biens à faible consommation d’énergie. En effet, dans le DPE on retrouve des renseignements essentiels sur le bâtiment : type de chauffage, équipement de production d’eau chaude sanitaire, ventilation et refroidissement …
Les 7 nouveautés concernant le DPE
Le DPE originel était perçu comme peu fiable. C’est pourquoi son mode de calcul et ses exigences ont été revues. L’objectif du nouveau DPE est de fiabiliser le diagnostic immobilier et d’offrir plus de clarté et de transparence.
Une méthode de calcul unifiée
Auparavant, un DPE pouvait être mesuré selon différents modes de calculs. Pour les nouveaux DPE, une seule méthode est conservée, celle des 3 CL-DPE. Elle permet notamment d’analyser les caractéristiques de la structure immobilière : surfaces vitrées, isolation, matériaux, système de production d’eau chaude et de chauffage …
La méthode de calcul sur factures ne doit plus être utilisée par les diagnostiqueurs.
L’opposabilité
Qu’entend-on par DPE opposable ? Ce terme purement juridique signifie que le bailleur ou le vendeur engage sa responsabilité vis-à-vis de la qualité environnementale du bien immobilier. En cas d’erreur ou de préjudice important, le nouveau locataire ou l’acquéreur peut donc se retourner contre le vendeur et demander des dommages et intérêts.
Le DPE est une expertise immobilière intégrée au dossier technique avec d’autres diagnostics obligatoires.
Un DPE unique pour la vente et la location
Le nouveau DPE convient aux diverses transactions immobilières. Ainsi, le diagnostic de performance énergétique pourra servir aussi bien pour une location ou une vente immobilière.
La fin du DPE vierge
Il n’est plus possible de présenter des étiquettes DPE vierges pour les biens immobiliers antérieurs à 1948. Le propriétaire devra fournir au diagnostiqueur un maximum d’informations afin de faciliter la réalisation du DPE.
La localisation du bien
Dorénavant, la situation géographique du bâtiment diagnostiqué pourra avoir une influence sur le calcul du DPE. En fonction du département et de l’altitude du bien, les étiquettes énergies E,F et G seront susceptibles de varier.
Une meilleure lisibilité
Parmi les évolutions du DPE, on retrouve également un travail sur la lisibilité du classement énergétique. Alors qu’il y avait avant 2 tableaux distincts, un pour la consommation énergétique et un autre pour la quantité annuelle d’émission de gaz à effet de serre (CO2). Aujourd’hui, ces 2 tableaux sont combinés pour en former un seul. Il y aura donc une note unique entre A et G. C’est la plus mauvaise lettre des 2 analyses qui sera retenue pour déterminer la classe énergétique finale du bien.
Tableau récapitulatif des étiquettes énergies pour le nouveau DPE 2022 :
| Classe énergie | Bilan énergétique annuel |
| Étiquette A | Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an |
| Etiquette B | De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an |
| Etiquette C | De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an |
| Étiquette D | De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an |
| Etiquette E | De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an |
| Etiquette F | De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an |
| Etiquette G | Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an |
Le DPE conserve une durée de validité de 10 ans. Cependant, aux vues des évolutions du nouveau DPE, les diagnostics réalisés entre 2013 et 2017 ne seront plus valables passé le 31 décembre 2022.
Des recommandations en matière de rénovation énergétique
Lors de son diagnostic technique, le professionnel certifié réalisant le DPE pourra soumettre quelques suggestions de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du bien et pourra même présenter une estimation chiffrée du montant des travaux. Isolation des combles, changement du système de chauffage ou des menuiseries, installation d’une pompe à chaleur …
L’univers de l’immobilier a aussi un rôle à jouer en matière d’écologie
La question écologique devient cruciale dans notre société. Il est donc intéressant de mieux connaître notre empreinte carbone pour tenter de la réduire.
Parmi les domaines ayant un impact majeur sur l’environnement, le logement est le deuxième plus gros poste de dépense derrière le transport.
Entre l’énergie nécessaire pour le chauffage et pour nos usages quotidiens, mais aussi notre gestion de l’eau et des déchets, le secteur de l’immobilier a une influence non négligeable sur l’environnement.
Le secteur de l’immobilier doit donc agir à son niveau pour faire face aux problèmes environnementaux.
Des mesures gouvernementales ont été prises pour inciter les propriétaires fonciers à réaliser des travaux de rénovation thermique pour améliorer le bilan énergétique de leurs biens. Il est en effet urgent de mettre fin aux passoires thermiques ou aux logements énergivores. Ainsi, les logements ayant de trop mauvais DPE ne pourront progressivement plus être proposés à la location :
- A partir de janvier 2023, les passoires thermiques seront interdites sur le parc immobilier locatif Français
- Dès 2028, les logements appartenant à la classe G ou F ne pourront plus être proposés à la location
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