L’annonce a été faite le 28 septembre dernier par la Banque de France. La hausse du taux d’usure a été décidée et le nouveau taux est effectif depuis le 1er octobre. Mais alors, qu’est-ce que le taux d’usure exactement et qu’est-ce que cela va changer pour les Français à la recherche d’un prêt pour financer leur projet immobilier ?
Votre agence Delafosse & associée vous explique tout :

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Dans l’univers de l’immobilier (mais pas seulement), le taux d’usure correspond à un seuil limite. C’est le taux maximal auquel vous pouvez obtenir un crédit en prenant en compte l’ensemble de vos frais : taux de crédit + assurance emprunteur + frais de dossier ou commission du professionnel + autres frais annexes.
Sur le marché, on retrouve plusieurs taux d’usure. Chacun est déterminé en fonction de la durée du prêt et du type de crédit : crédit à la consommation, prêt immobilier, découverts, crédit renouvelable …
Fixé par la Banque de France, le taux d’usure a été mis en place pour protéger les emprunteurs contre des taux excessifs qu’il serait trop difficile de rembourser. Ainsi, il joue le rôle de « garde-fou » pour les établissements de crédit. En effet, ces derniers peuvent être poursuivis en justice si leurs offres de crédit avec un taux usuraire, c’est-à-dire un Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont supérieures au taux de l’usure.
Le taux d’usure permet également d’assurer une stabilité économique globale malgré des événements planétaires susceptibles de fragiliser les marchés financiers.

Comment expliquer la hausse du taux d’usure en octobre 2022 ?

Après plusieurs années durant lesquelles les taux d’emprunt étaient très bas, l’inflation est repartie à la hausse, poussée par les conséquences de la pandémie de Covid-19, mais aussi par le conflit russo-ukrainien.
De fait, on voit depuis quelques mois le niveau des taux de prêt s’affoler. En octobre 2021 il était possible d’obtenir un crédit immobilier sur 20 ans à un taux moyen de 0,90%. L’équivalent en octobre 2022 atteint dorénavant 2,01% après une bonne négociation.
Cette hausse des taux d’emprunt a pour conséquence de bloquer certains acheteurs en demande de prêt en raison d’un taux d’usure trop haut par rapport au maximum fixé par la loi. Leur projet immobilier se voit donc bloqué faute de financement.
Cette augmentation du taux d’usure est vue comme un soulagement pour les établissements bancaires, courtiers, prêteurs et autres spécialistes du crédit. Ils espèrent en effet que le nouveau taux d’usure fixé à 3,05% (+ 0.48 point par rapport au trimestre précédent) permettra de débloquer certains dossiers emprunteurs.
Pour information, les taux d’emprunts moyens sont actuellement de :
1,85 % sur 15 ans
1,90 % sur 20 ans
2,05 % sur 25 ans
Sous réserve de la condition d’apport de l’ensemble des frais (frais de dossier, frais de notaire…)