Pour acheter un logement, plusieurs options s’offrent à vous. Acheter une maison ou un appartement dans l’ancien, acheter un terrain constructible ou bien se tourner vers un projet de VEFA. Mais alors qu’est-ce que la Vente en Etat de Futur achèvement (VEFA) et quels sont ses avantages ? Delafosse Immobilier vous en dit plus.

Qu’est-ce que la Vente en Etat de Futur Achèvement ?

La Vente en Etat de Futur Achèvement, aussi connue sous le nom de VEFA ou d’achat sur plan. Il s’agit tout simplement d’un contrat par lequel l’acheteur s’engage à acquérir un bien immobilier à construire ou même en cours de construction, auprès d’un promoteur immobilier. Ce dernier se porte alors garant de l’achèvement des travaux et de la qualité finale du logement.

Dès la signature du contrat, l’acquéreur devient le propriétaire du terrain, puis du bien qui y est bâti au fur et à mesure que le chantier avance.

Les étapes clés dans un achat en VEFA

La signature du contrat de réservation

La signature du contrat de réservation est la première phase d’un projet VEFA. Cet engagement préliminaire est tout à fait formel et doit obligatoirement être établi par écrit.

De nombreuses informations doivent y être stipulées à l’instar de l’adresse, la surface habitable, le nombre de pièces, la localisation du bien dans le lotissement ou l’immeuble, le prix prévisionnel, la date de livraison approximative du chantier, la note technique de la construction, des articles du Code de la construction et de l’habitation …

Le contrat de réservation est édité en plusieurs exemplaires, dont un est destiné à l’acheteur.

La signature de l’acte authentique de vente

La deuxième étape se déroule chez le notaire. C’est à ce moment qu’aura lieu la signature de l’acte de vente est que l’acheteur peut officiellement être considéré comme propriétaire.

Le paiement

Pour les achats en Etat de Futur Achèvement, le règlement s’effectue en plusieurs fois.

Il y a d’abord un dépôt de garantie dont le montant est réglementé par l’article R261-28 du CCH.

Le reste des versements sont effectués selon l’avancée du chantier de construction :

  • 35% de montant total lorsque les fondations sont achevées
  • 70% lorsque le bien est hors d’eau
  • 95% à la finalisation de la construction
  • 100% lors de la remise des clés, si le propriétaire juge le logement conforme au contrat

La remise des clés du logement

Lors de la livraison de la maison ou de l’appartement, il est important de réaliser un état des lieux avec les parties prenantes afin de lister minutieusement les défauts de conformité, les finitions à la charge de l’acheteur ou les vices de constructions. Le propriétaire dispose d’un mois à compter de la remise des clés pour compléter la liste des anomalies.

Les principaux avantages d’un achat en VEFA

La personnalisation du bien

Acheter un logement en cours de construction permet de s’impliquer dans certains choix concernant les travaux (type de carrelage, disposition des cloisons,…) pour personnaliser sa résidence principale, selon ses besoins et ses envies.

Les garanties

En optant pour une acquisition en VEFA, l’acheteur profite de nombreuses garanties qui ne sont pas toujours proposées pour d’autres types d’achats immobiliers.

D’abord, la garantie de parfait achèvement. Elle engage l’entrepreneur envers le promoteur sur un délai d’un an après la réception.

La garantie biennale permet d’assurer à l’acheteur le fonctionnement optimal des équipements durant 2 ans (chauffe-eau, robinetterie …). En cas d’appareils défectueux, le propriétaire est en droit d’exiger la réparation ou le remplacement de l’équipement en cause.

La garantie de surface assure une marge de tolérance maximale de 5% entre la surface qui avait été proposée sur le plan et celle réellement livrée par le promoteur. Si la différence est inférieure à 5%, l’acheteur ne peut profiter d’aucun recours

On retrouve également la garantie d’isolation phonique, la garantie décennale et l’assurance dommage-ouvrage.

Les possibilités de financement

Pour toutes les personnes intéressées par ce type d’achat spécifique, il faut savoir que des possibilités de financement spécifique existent afin de débloquer les fonds en fonction de la progression du chantier. En effet, les achats VEFA sont encouragés par l’Etat et permettent d’obtenir plus facilement un prêt à taux zéro (ptz).

De plus, le remboursement de votre prêt auprès de la banque ne démarrera qu’à la remise des clés.

Les avantages financiers

Comme pour l’immobilier neuf, l’achat en VEFA permet de bénéficier de frais de notaire réduits, c’est-à-dire entre 2% et 4% alors qu’ils s’élèvent à 7% ou 8% dans l’ancien.

De plus, certaines communes promettent une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans pour tous les propriétaires de logements neufs.

Enfin, on ne peut pas non plus sous-estimer l’importance de la TVA réduite à 5,5% pour les achats en VEFA dans les zones éligibles.